Le concept de bénéficiaire effectif dans le cadre du MC OCDE

Prof. Dr. iur. Robert Danon
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Inhalt

1 Introduction

 

2 La notion de bénéficiaire effectif dans le cadre du MC OCDE

 

2.1 Portée

 

2.2 Nature

 

2.3 Contenu

 

2.3.1 Interprétation littérale

 

2.3.2 Interprétation systématique

 

2.3.3 Interprétation téléologique

 

2.3.4 Définition proposée

 

2.3.5 Analyse critique de la jurisprudence de la CRC et du Tribunal Fédéral

 

2.3.5.1 Stratégie du tremplin : décision de la CRC du 21.2.2001

 

2.3.5.1.1 Etat de fait et position du problème

 

2.3.5.1.2 Considérants

 

2.3.5.1.3 Prise de position

 

2.3.5.2 Relais direct : décision de la CRC du 3.3.2005 et ATF du 28.11.2005

 

2.3.5.2.1 Etat de fait et position du problème

 

2.3.5.2.2 Considérants de la CRC et du Tribunal Fédéral

 

2.3.5.2.3 Prise de position

 

2.4 Relation avec la notion non écrite de l’abus

 

2.4.1 L’ATF du 28.11.2005

 

2.4.2 Prise de position

 

2.4.2.1 Sur le principe de la réserve non écrite de l’abus

 

2.4.2.2 Délimitation avec la notion de bénéficiaire effectif

 

3 Excursus : la notion de bénéficiaire effectif dans le cadre de l’art. 15 de l’accord sur la fiscalité de l’épargne

 

4 Synthèse et conclusions

 

Autor: Prof. Dr. iur. Robert Danon

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2007/1 IFF Forum für Steuerrecht

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