La répartition intercantonale des immeubles (2e partie)

Dr. Daniel de Vries Reilingh av., LL.M.
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Inhalt

Dans cette édition:

 

5 Les immeubles de placement des entreprises sans établissement stable

 

5.1 Le rendement immobilier

 

5.1.1 Résumé de l’ancienne jurisprudence

 

5.1.2 Les conséquences de la nouvelle jurisprudence et esquisses de solutions

 

5.1.2.1 Attribution de l’excédent de charges du for immobilier

 

5.1.2.2 Refacturation de la perte au for immobilier?

 

5.1.2.3 Prise en charge de l’excédent du siège par les autres cantons?

 

5.1.2.4 Prise en considération des pertes d’exploitation du siège par le for immobilier?

 

5.1.2.5 Prise en charge de la perte d’exploitation du siège par plusieurs fors spéciaux?

 

5.2 Le gain immobilier

 

5.2.1 Résumé de l’ancienne jurisprudence

 

5.2.2 Les conséquences de la nouvelle jurisprudence et esquisses de solutions

 

5.2.2.1 Prise en considération des pertes d’exploitation par le for immobilier?

 

5.2.2.2 Prise en charge de l’excédent de charges du siège par les fors d’immeuble de placement?

 

6 Les immeubles des commerçants professionnels d’immeubles

 

6.1 Les immeubles situés dans un canton d’établissement stable

 

6.2 Les immeubles situés dans un canton sans établissement stable

 

6.2.1 Le rendement immobilier

 

6.2.1.1 Résumé de l’ancienne jurisprudence

 

6.2.1.2 La conséquence de la nouvelle jurisprudence

 

6.2.2 Le gain immobilier

 

6.2.2.1 Résumé de l’ancienne jurisprudence

 

6.2.2.2 Conséquences de la nouvelle jurisprudence

 

6.2.2.2.1 Prise en charge de la perte du siège/domicile par le for de l’immeuble destiné à la vente

 

6.2.2.2.2 Prise en charge de la perte ou de l’excédent de charges du siège/domicile par les autres fors

 

7 Conclusion

 

Autor: Dr. Daniel de Vries Reilingh av., LL.M.

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2006/4 IFF Forum für Steuerrecht

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