La refonte de la fiscalité internationale des enterprises

Prof. Dr. iur. Robert Danon
CHF 93.30

Inhalt

1 Introduction

 

2 La refonte de la fiscalité internationale des entreprises ­– Aperçu

 

2.1 Le projet BEPS

 

2.1.1 Cohérence, substance et transparence

 

2.1.2 Du bilatéralisme au multilatéralisme

 

2.2 Relation avec l’évolution européenne

 

2.3 Aperçu général des domaines concernés

 

2.3.1 En général

 

2.3.2 Questions choisies

 

2.3.2.1 L’avenir de la méthode de l’exemption et du principe de territorialité

 

2.3.2.2 Coordination et protection de l’assiette de l’impôt

 

3 Évolution récente de la concurrence fiscale dommageable et des aides d’État

 

3.1 La concurrence fiscale dommageable

 

3.1.1 Le Forum de l’OCDE sur les pratiquesfiscales dommageables

 

3.1.1.1 L’approche initiale

 

3.1.1.2 La priorité au critère de l’activité substantielle

 

3.1.2 Les travaux du code de conduite

 

3.1.2.1 L’évolution récente et l’application aux États tiers

 

3.1.2.2 Le lien avec les libertés fondamentales

 

3.1.3 Relation entre concurrence fiscale dommageable et règles CFC

 

3.2 Les aides d’État

 

3.2.1 Structure et fonctionnement des art. 107 ss TFUE

 

3.2.2 Les spécificités de l’art. 23 (iii) ALE

 

3.2.3 L’analyse de sélectivité

 

3.2.3.1 En général

 

3.2.3.2 La sélectivité de fait – Évolution après Gibraltar I et II

 

3.2.3.3 La sélectivité régionale

 

3.2.3.4 La justification par la nature du système fiscal

 

3.3 Synthèse

 

4 La conformité internationale de la RIE III – Étude de questions choisies

 

4.1 Principes directeurs de la RIE III

 

4.1.1 Compétitivité et simplicité

 

4.1.2 Conformité internationale

 

4.1.3 Maintien de l’harmonisation fiscale et de l’équilibre financier

 

4.1.4 Constitutionnalité des mesures envisagées?

 

4.2 Aperçu du contenu de la RIE III

 

4.3 Le modèle du «step-up»

 

4.3.1 Le problème

 

4.3.2 La conformité aux standards internationaux

 

4.3.2.1 En général

 

4.3.2.2 Le problème des aides d’État

 

4.3.2.3 Synthèse

 

4.3.3 Nécessité d’une base légale expresse?

 

4.3.3.1 Le problème

 

4.3.3.2 Étude de la jurisprudence du Tribunal fédéral

 

4.3.3.3 Synthèse

 

4.3.3.4 Proposition de codification de lege ferenda: principe de l’exonération «systématique»

 

4.3.3.4.1 Principes directeurs

 

4.3.3.4.2 Insertion dans la LIFD et la LHID

 

4.4 Imposition préférentielle des produits de licence («licence box»)

 

4.4.1 Généralités

 

4.4.2 La licence box et le système fiscal suisse

 

4.4.2.1 Licence box et principes constitutionnels

 

4.4.2.2 Licence box et LHID

 

4.4.2.3 La conception de la licence box

 

4.4.2.3.1 Champ d’application subjectif

 

4.4.2.3.2 Le catalogue des droits privilégiés

 

4.4.2.3.3 Le problème des droits immatériels acquis

 

4.4.2.3.4 Revenus privilégiés

 

4.4.2.3.5 Calcul du revenu déterminant

 

4.4.2.3.6 La question du lien avec l’activité R&D

 

4.4.2.3.7 Entrée dans la licence box et réalisation systématique

 

4.4.3 La conformité de la licence box avec les standards internationaux

 

4.4.3.1 La concurrence fiscale dommageable

 

4.4.3.1.1 L’action N 5 du projet BEPS

 

4.4.3.1.2 Le code de conduite

 

4.4.3.2 Aides d’État

 

4.4.3.2.1 La decision du 13.2.2008

 

4.4.3.2.2 Evolution recente

 

4.4.3.2.3 Sélectivité de fait et réalisation systématique?

 

4.4.4 Quelle stratégie pour la Suisse en matière d’incitations R&D?

 

4.5 Réduction du taux ordinaire de l’impôt sur le bénéfice

 

5 Conclusions et synthèse

 

5.1 Incidences sur la RIE III

 

Autor: Prof. Dr. iur. Robert Danon

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2014/1 IFF Forum für Steuerrecht

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